Tout ce qu’il faut savoir avant de signer un CDI

CDI en France

CDI, CDD, freelance …, les types de contrat de travail sont multiples. Lorsqu’il s’agit de signer un contrat de travail, les candidats doivent avant tout réfléchir aux avantages que va leur conférer ce nouveau poste. Tout en étant certain que ce poste est à la hauteur de leurs compétences.

Si Sintegra Consulting a choisi de garantir à ses candidats un contrat CDI, c’est d’abord, parce que ce type de contrat de travail est sécurisant pour un salarié. Et ensuite parce qu’un recruteur ne fera signer un contrat à un candidat que si il est certain que ses capacités techniques et humaines correspondent parfaitement au poste qui est proposé.

C’est donc un contrat donnant-donnant, un candidat ne prendrait pas le risque de signer un contrat qui ne lui convienne pas. Et un recruteur ne se risquera pas à recruter un candidat qui n’est pas vraiment qualifié pour le poste.

Donc, si vous signez un contrat avec l’un des partenaires de Sintegra, il est certain que vous avez les qualités et les compétences requises pour le poste en question.

Avant de faire le tour d’horizon sur les avantages, commençons par définir le contrat CDI. 

Un CDI ? Que dit le Code du travail en France ?

Qu’est ce qu’un CDI ? 

Que ce soit en Tunisie ou au-delà des frontières, le législateur s’intéresse à améliorer les conditions de travail des salariés dans les entreprises. Et c’est dans ce but qu’a vu le jour “le code du travail”. Comme le nom l’indique, c’est là où l’on recense l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le travail. Il s’agit d’un livret qui concerne essentiellement le contrat de travail de droit privé. 

En France, depuis l’apparition du Code du travail en 1910 et jusqu’à l’heure actuelle, le code du travail a été modifié à maintes reprises. 

Mais les ordonnances portant la réforme du Code du travail du président français Emmanuel Macron entrées en vigueur en 2017 n’ont pas touché à la nature du contrat CDI.

Et en se référant aux articles du code de travail français, on pourrait définir un CDI ainsi : 

Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est une forme de contrat de travail qui relie un employeur et un salarié. Et il en existe quatre types.

Quels types de contrats CDI ?

La forme la plus classique est un CDI à temps complet. La durée légale fixée par la loi est de 35 heures par semaine. 

Moins répandu, le contrat CDI à temps partiel. Il garantit les mêmes droits qu’un contrat à temps plein. La durée de travail est fixée par les deux parties, et doit être mentionnée en écrit sur le contrat. 

La troisième forme est le CDI de chantier. Ce dernier est similaire au contrat de projet et concerne le secteur de la construction. Il s’agit d’un contrat qui est conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération.

Dernière forme de CDI; le CDI intermittent permet au salarié d’alterner entre des périodes travaillées et des périodes non travaillées.

Généralement, la majorité des entreprises recourent à la conclusion d’un CDI avec les nouvelles recrues. Et d’ailleurs, un CDI à plein temps est automatiquement conclu en cas d’absence de documents écrits déterminant le type de contrat de travail. 

Il faut alors garder en tête que si votre employeur vous propose un autre type de contrat, un CDD ou intérim par exemple, il doit impérativement le justifier. 

Le code du travail a, par ailleurs, précisé les mentions à intégrer dans un CDI. 

Et pour ne pas se tromper, découvrons ensemble son contenu.

Que contient un CDI ? 

En France, tous les types de contrats doivent être rédigés en langue française. Et comme les entreprises françaises ont de plus en plus tendance à recruter des étrangers, ces derniers ont la possibilité de demander une version traduite en une autre langue. 

Pour ce qui est des clauses que comporte un contrat CDI, elles sont généralement précisées par l’employeur et le salarié. Néanmoins, le code de travail en a interdit quelques unes.

Il s’agit des clauses de célibat ou d’autres clauses discriminatoires.

Le code du travail français interdit que les rémunérations soient inférieures au SMIC. Incontestablement, il faut qu’un collaborateur sente que ses efforts sont récompensés.

Mais le droit français impose également à l’entreprise de préciser un certain nombre de mentions. 

En effet, l’entreprise doit indiquer noir sur blanc :

  • Si le CDI est à temps partiel 
  • Le lieu de travail
  • L’identité des deux parties (employeur et employé) 
  • Les adresses des deux parties
  • La durée de travail ( le nombre d’heures travaillées par semaine )
  • La rémunération ( le salaire de base ainsi que les primes doivent être indiqués )
  • Les congés payés
  • La durée de la période d’essai ( deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres)
  • Les délais de préavis en cas de rupture du contrat 

Notez également que l’entreprise peut intégrer une clause de non concurrence pour protéger ses droits légitimes. En d’autres termes, après la rupture du contrat de travail, le salarié ne doit pas concurrencer l’entreprise en exécutant des fonctions équivalentes fonctions chez un concurrent ou à son propre compte, pour une période limitée. 

Alors, avant de signer votre contrat, assurez-vous de l’intégrité des points listés ci-dessus. En accordant une attention toute particulière aux mentions qui concernent la rupture de votre contrat de travail.

Comment peut-on résilier un CDI? 

Même si le CDI ne prévoit pas d’échéance au contrat de travail, il peut être rompu à tout moment. Il faut que le salarié ou l’employeur exprime la volonté d’y mettre un terme pour une raison quelconque.  

Si vous envisagez de quitter l’entreprise pour laquelle vous travaillez et que vous craignez une poursuite judiciaire sachant qu’un CDI n’a pas d’échéance, n’ayez pas peur ! Sa résiliation est assez simple. Il suffirait de démissionner en envoyant une lettre de démission au recruteur.

Outre les procédures habituelles de démission ou de licenciement, l’employeur et le salarié peuvent s’accorder sur la fin du contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle. 

Opérationnelle depuis 2008, la rupture conventionnelle requiert le consentement des deux parties. Elle permet au salarié de toucher une indemnité et de bénéficier des allocations chômage. 

Le CDI peut aussi être rompu en cas de force majeure.

Selon les derniers chiffres du ministère du travail français, 88% des contrats signés en entreprises sont des contrats CDI. 

Cette donnée confirme que ce type de contrat préserve le mieux les droits des salariés et leur apporte plusieurs avantages. 

Les avantages d’un CDI

Le CDI est la forme de contrat de travail qui apporte des avantages tangibles sur le long terme. 

En effet, ce type de contrat est surtout utile pour le salarié en ce qui se rapporte avec l’obtention des crédits auprès des banques ou des agences immobilières. Car pour se protéger, ses dernières scrutent à la loupe la manière dont le salarié tient ses comptes. Avec un contrat CDI, et si la période d’essai est passée, la banque considérera l’employé comme pérenne. Ce qui facilitera l’obtention du prêt. 

Nul ne peut nier que pour lancer sa carrière professionnel, un salarié a besoin d’une couverture sociale, d’un revenu récurrent qui permet d’accéder aux différents produits bancaires, d’un statut, … Un salarié a besoin d’une valeur refuge qui rassure.

May Msehel
May Msehel
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